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fonds de commerce - Pratique.fr
Le fonds de commerce est l’ensemble des biens mobiliers en la possession d’un commerçant et consacrés à son activité de vente. Ainsi, il peut s’agir d’éléments qu’on appelle corporels : le mobilier commercial, le matériel, l’outillage, les marchandises et d’éléments incorporels, comme l’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage, les droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique attachés à l’activité. Il inclut également les marchandises mais l’évaluation de leur valeur en cas de vente doit se faire à part. Sont donc exclus de cet ensemble les bâtiments servant à l'exploitation du fonds, les créances, les dettes et le portefeuille de valeurs mobilières. Un fond de commerce peut être exploité par son propre propriétaire ou être placé en location gérance. Quels sont les éléments qui le constituent précisément ? Que faut-il savoir avant d’en acheter un ? Comment en établir le diagnostic ou évaluer un fonds de commerce ? Les experts de Pratique.fr répondent à toutes ces questions.

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CARNET DE ROUTE EN DROIT IMMOBILIER
Gilles Carnoy, avocat à Bruxelles
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